Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation de l’ensemble du contenu, des produits et des services disponibles sur le site web http://GlobalSanté.com (le « Service ») exploité par Global Santé (« nous », « notre »).

Votre accès à nos services est subordonné à votre acceptation, sans modification, de l’intégralité des conditions générales énoncées dans le présent document, ainsi que de toutes les autres règles et politiques d’exploitation publiées ou susceptibles d’être publiées ultérieurement par nos soins.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser. En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions du présent Contrat, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

Propriété intellectuelle

Le présent Contrat ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à cette propriété demeurent la propriété exclusive de Global Santé et de ses concédants de licence.

Services tiers

Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez être amené à utiliser des services, produits, logiciels, contenus intégrés ou applications développés par des tiers (« Services tiers »).

Si vous utilisez des Services tiers, vous comprenez que :

Toute utilisation d’un Service tiers se fait à vos propres risques, et nous ne saurions être tenus responsables envers quiconque des sites web ou services tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Comptes

Lorsque l’utilisation d’une partie de nos Services requiert un compte, vous vous engagez à nous fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription.

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sur votre compte. Il vous incombe de maintenir à jour les informations de votre compte et de protéger votre mot de passe.

Vous êtes responsable de la sécurité du compte que vous utilisez pour accéder au Service. Vous ne devez ni partager ni utiliser abusivement vos identifiants d’accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité dont vous auriez connaissance.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et cette résiliation prend effet immédiatement.

Si vous souhaitez résilier le Contrat ou votre compte Global Santé, il vous suffit de cesser d’utiliser nos Services.

Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, doivent survivre à sa résiliation, y survivront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Exonération de responsabilité

Nos Services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS ». Global Santé, ses fournisseurs et concédants de licence excluent par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Global Santé, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ces derniers sera continu et sans interruption. Vous comprenez que le téléchargement ou l’obtention de contenu ou de services via nos Services se fait à votre entière discrétion et à vos propres risques.

Juridiction et droit applicable

Sauf disposition contraire de la loi applicable, le présent Contrat et tout accès à nos Services ou leur utilisation sont régis par le droit algérien.

Tout litige relatif au présent Contrat et à tout accès à nos Services ou leur utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux algériens.

Modifications

Global Santé se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment.

En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par publication sur notre site web, par courriel ou par tout autre moyen de communication avant leur entrée en vigueur. L’avis précisera un délai raisonnable après lequel les nouvelles conditions s’appliqueront.

Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser nos Services pendant le délai de préavis indiqué ou dès l’entrée en vigueur des modifications.

Votre utilisation continue de nos Services sera soumise aux nouvelles conditions.